Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026-03-16
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Did3D (ci-après « le Site »),. Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Inscription et compte utilisateur
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire.
Article 3 — Comportements interdits
Sont strictement interdits sur le Site :
— Toute fraude ou tentative de fraude (paiement, identité, données)
— L'abus de retours, de réclamations ou du service après-vente
— L'utilisation de données volées ou l'usurpation d'identité
— Tout comportement insultant, menaçant ou harcelant envers l'équipe ou d'autres utilisateurs
— Les tentatives de piratage, d'exploitation de failles de sécurité ou de contournement des mesures de protection
— Le contournement d'un bannissement précédent (création de nouveau compte)
— Plus généralement, tout comportement contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur
Article 4 — Sanctions et exclusion
En cas de manquement aux présentes CGU, Did3D se réserve le droit d'appliquer une procédure de sanction graduée :
— Avertissement par email
— Suspension temporaire du compte (durée définie selon la gravité)
— Exclusion définitive du Site (en cas de récidive ou de manquement grave)
L'utilisateur est informé par email de toute sanction, avec indication du motif et de la durée le cas échéant. La décision de bannissement repose toujours sur un motif légitime et documenté, sans aucun critère discriminatoire.
Article 5 — Droit de contestation
L'utilisateur sanctionné dispose d'un droit de contestation. Il peut adresser une demande motivée par email à l'adresse contact@did3d.com. La demande sera examinée dans un délai raisonnable. La possibilité de réintégration reste ouverte, y compris en cas de bannissement définitif, sur demande motivée.
Article 6 — Données personnelles et bannissement
En cas de bannissement, l'adresse email de l'utilisateur est conservée dans une liste de restriction, sur la base de l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD), afin de prévenir toute réinscription frauduleuse. Cette donnée est conservée pendant la durée de la sanction (ou avec réévaluation périodique pour les bannissements définitifs). L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, opposition, effacement) en contactant contact@did3d.com. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, fichiers 3D, logos, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.