Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 février 2026
1. Éditeur du site
Le site www.did3d.fr est édité par :
- Raison sociale : Did3D
- Nom commercial : Did3D
- Forme juridique : Micro-entreprise
- SIRET : 123 456 789 00012
- Email : contact@did3d.fr
- Site web : www.did3d.fr
- Directeur de la publication : Didier Picard
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : OVH]
- Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Téléphone : 1007
- Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Activité
Did3D est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de fichiers numériques au format STL destinés à l'impression 3D. Les produits proposés sont des biens immatériels livrés par téléchargement électronique. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Did3D (textes, images, fichiers 3D, logos, graphismes, icônes, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Did3d. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, adresse postale de livraison, numéro de téléphone, données de paiement (traitées par nos prestataires Stripe et PayPal, jamais stockées sur nos serveurs).
Finalités du traitement
- Gestion des commandes, livraison des fichiers numériques et suivi client
- Gestion du compte utilisateur et de l'historique d'achats
- Communication relative aux commandes et, avec consentement, envoi de newsletters
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@did3d.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données, joignable à l'adresse contact@did3d.fr.
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7. Limitation de responsabilité
Did3d s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Did3D. Toutefois, Did3d ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition. L'utilisation des fichiers STL téléchargés se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Did3d ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des fichiers, notamment en cas de mauvaise configuration d'impression ou d'incompatibilité matérielle.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pouvez également nous contacter à contact@did3d.fr pour toute réclamation préalable.